AKCELI · Reporting volontaire de durabilité
VSME et CSRD : quelles différences pour votre entreprise ?
La CSRD impose un rapport de durabilité à certaines grandes entreprises. La VSME est un référentiel volontaire conçu pour les PME non cotées. Après la directive Omnibus I de 2026, le périmètre de la CSRD s'est fortement réduit : voici ce que ce changement signifie concrètement pour votre entreprise.
Deux cadres, deux logiques
CSRD : une obligation légale
La directive (UE) 2022/2464 (CSRD) impose aux entreprises qui dépassent certains seuils de publier chaque année un rapport de durabilité établi selon les normes européennes ESRS, intégré au rapport de gestion, au format électronique balisé, certifié par un organisme tiers indépendant et transmis au point d'accès unique européen.
VSME : un référentiel volontaire
La recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025 reprend la norme VSME élaborée par l'EFRAG pour les PME non cotées, consolidée depuis dans le standard volontaire « VS » issu du règlement délégué (UE) 2026/1560. L'entreprise choisit de produire ce rapport, le plus souvent pour répondre aux demandes de ses clients, donneurs d'ordres et financeurs.
Ce que change la directive Omnibus I
La directive dite « Omnibus I » (directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, en vigueur depuis le 18 mars 2026) relève les seuils d'assujettissement à la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires — cumulés. Ces nouveaux seuils ne s'appliqueront en France qu'après transposition en droit national, attendue au plus tard le 19 mars 2027 ; les vagues suivantes d'entrée en application sont reportées à 2028 (exercice 2027).
Conséquence directe pour les PME : la grande majorité des entreprises de moins de 1 000 salariés ne sera pas soumise à la CSRD. Le cadre pertinent pour elles devient la VSME, que leurs donneurs d'ordres peuvent leur demander — dans la limite du plafond des informations de chaîne de valeur fixé par le règlement VS.
Ces seuils sont en cours de transposition : vérifiez leur confirmation en droit français avant toute décision. Sources : fiche CSRD du Portail RSE, Service Public Entreprendre.
VSME et CSRD en un tableau
| CSRD | VSME / VS | |
|---|---|---|
| Statut juridique | Directive obligatoire, transposée en droit français (art. L. 232-6-3 et suivants du code de commerce) | Recommandation européenne et standard volontaire : aucune obligation légale |
| Entreprises concernées | Seuils relevés par Omnibus I : 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, cumulés ; entreprises cotées ; certaines entreprises non européennes | PME non cotées, TPE et microentreprises, volontaires |
| Normes applicables | ESRS, avec analyse de double matérialité | Norme VSME : module de base et module complet, sans double matérialité exigée |
| Certification | Rapport certifié par un organisme tiers indépendant, avec sanctions en cas de manquement | Aucune certification obligatoire ; audit à blanc possible en option |
| Format et diffusion | Intégré au rapport de gestion, format électronique balisé (XHTML), transmis au point d'accès européen ESAP | Document libre (souvent PDF), transmis aux partenaires ou publié sur demande |
| Principe directeur | Rendre les performances de durabilité comparables et fiables à l'échelle européenne | Répondre aux demandes ESG des clients et financeurs avec une charge proportionnée |
| Coût et charge | Élevés : systèmes de données, contrôle légal, sanctions | Proportionnés : un module de base peut être produit avec les données internes existantes |
| Calendrier | Application progressive ; vagues suivantes reportées à 2028 (exercice 2027) | À l'initiative de l'entreprise, souvent au rythme des demandes reçues |
Les deux cadres ne s'opposent pas : une entreprise qui prépare la CSRD demande souvent des données VSME à ses fournisseurs, et une PME bien préparée à la VSME avance son éventuelle future échéance réglementaire.
Pourquoi produire un rapport VSME sans être soumis à la CSRD ?
Vos clients vous questionnent
Un donneur d'ordres soumis à la CSRD doit documenter sa chaîne de valeur. Le règlement VS plafonne ce qu'il peut vous demander : un rapport VSME conforme couvre l'essentiel de ces demandes, une fois pour toutes.
Un financeur évalue vos risques
Banques et investisseurs attendent des informations ESG fiables lors des financements. Un rapport VSME structuré évite de répondre à chaque questionnaire dans l'urgence, avec des données invérifiables.
Un marché public valorise la RSE
Certains appels d'offres attribuent des points aux démarches RSE vérifiables. Le référentiel VSME offre un cadre reconnu pour présenter des indicateurs documentés plutôt que des déclarations sans justificatif.
Quel cadre pour votre entreprise ?
Vous dépassez les seuils
Vous employez plus de 1 000 salariés et réalisez plus de 450 M€ de chiffre d'affaires : la CSRD vous concernera selon le calendrier de transposition. Préparez la collecte de données en amont — la structuration des informations utiles aux partenaires est le cœur du travail.
Vous êtes en dessous, mais sollicité
Clients, banques ou appels d'offres vous demandent des données ESG : la VSME est le cadre proportionné pour y répondre. Un rapport de module de base couvre la majorité des demandes récurrentes.
Vous ne savez pas encore
Commencez par un état des lieux : notre diagnostic gratuit en huit questions situe votre maturité et vous oriente vers la formule adaptée, sans engagement.
Aller plus loin
Souhaitez-vous clarifier votre situation ?
Réserver un échange ↗Sources : directive (UE) 2022/2464 (CSRD) ; directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 (Omnibus I) ; recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 ; règlement délégué (UE) 2026/1560 ; Portail RSE — VS (ex-VSME). Informations vérifiées en novembre 2026 ; cette page est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique.
AKCELI · Reporting volontaire de durabilité
VSME et CSRD : quelles différences pour votre entreprise ?
La CSRD impose un rapport de durabilité à certaines grandes entreprises. La VSME est un référentiel volontaire conçu pour les PME non cotées. Après la directive Omnibus I de 2026, le périmètre de la CSRD s'est fortement réduit : voici ce que ce changement signifie concrètement pour votre entreprise.
Deux cadres, deux logiques
CSRD : une obligation légale
La directive (UE) 2022/2464 (CSRD) impose aux entreprises qui dépassent certains seuils de publier chaque année un rapport de durabilité établi selon les normes européennes ESRS, intégré au rapport de gestion, au format électronique balisé, certifié par un organisme tiers indépendant et transmis au point d'accès unique européen.
VSME : un référentiel volontaire
La recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025 reprend la norme VSME élaborée par l'EFRAG pour les PME non cotées, consolidée depuis dans le standard volontaire « VS » issu du règlement délégué (UE) 2026/1560. L'entreprise choisit de produire ce rapport, le plus souvent pour répondre aux demandes de ses clients, donneurs d'ordres et financeurs.
Ce que change la directive Omnibus I
La directive dite « Omnibus I » (directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, en vigueur depuis le 18 mars 2026) relève les seuils d'assujettissement à la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires — cumulés. Ces nouveaux seuils ne s'appliqueront en France qu'après transposition en droit national, attendue au plus tard le 19 mars 2027 ; les vagues suivantes d'entrée en application sont reportées à 2028 (exercice 2027).
Conséquence directe pour les PME : la grande majorité des entreprises de moins de 1 000 salariés ne sera pas soumise à la CSRD. Le cadre pertinent pour elles devient la VSME, que leurs donneurs d'ordres peuvent leur demander — dans la limite du plafond des informations de chaîne de valeur fixé par le règlement VS.
Ces seuils sont en cours de transposition : vérifiez leur confirmation en droit français avant toute décision. Sources : fiche CSRD du Portail RSE, Service Public Entreprendre.
VSME et CSRD en un tableau
| CSRD | VSME / VS | |
|---|---|---|
| Statut juridique | Directive obligatoire, transposée en droit français (art. L. 232-6-3 et suivants du code de commerce) | Recommandation européenne et standard volontaire : aucune obligation légale |
| Entreprises concernées | Seuils relevés par Omnibus I : 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, cumulés ; entreprises cotées ; certaines entreprises non européennes | PME non cotées, TPE et microentreprises, volontaires |
| Normes applicables | ESRS, avec analyse de double matérialité | Norme VSME : module de base et module complet, sans double matérialité exigée |
| Certification | Rapport certifié par un organisme tiers indépendant, avec sanctions en cas de manquement | Aucune certification obligatoire ; audit à blanc possible en option |
| Format et diffusion | Intégré au rapport de gestion, format électronique balisé (XHTML), transmis au point d'accès européen ESAP | Document libre (souvent PDF), transmis aux partenaires ou publié sur demande |
| Principe directeur | Rendre les performances de durabilité comparables et fiables à l'échelle européenne | Répondre aux demandes ESG des clients et financeurs avec une charge proportionnée |
| Coût et charge | Élevés : systèmes de données, contrôle légal, sanctions | Proportionnés : un module de base peut être produit avec les données internes existantes |
| Calendrier | Application progressive ; vagues suivantes reportées à 2028 (exercice 2027) | À l'initiative de l'entreprise, souvent au rythme des demandes reçues |
Les deux cadres ne s'opposent pas : une entreprise qui prépare la CSRD demande souvent des données VSME à ses fournisseurs, et une PME bien préparée à la VSME avance son éventuelle future échéance réglementaire.
Pourquoi produire un rapport VSME sans être soumis à la CSRD ?
Vos clients vous questionnent
Un donneur d'ordres soumis à la CSRD doit documenter sa chaîne de valeur. Le règlement VS plafonne ce qu'il peut vous demander : un rapport VSME conforme couvre l'essentiel de ces demandes, une fois pour toutes.
Un financeur évalue vos risques
Banques et investisseurs attendent des informations ESG fiables lors des financements. Un rapport VSME structuré évite de répondre à chaque questionnaire dans l'urgence, avec des données invérifiables.
Un marché public valorise la RSE
Certains appels d'offres attribuent des points aux démarches RSE vérifiables. Le référentiel VSME offre un cadre reconnu pour présenter des indicateurs documentés plutôt que des déclarations sans justificatif.
Quel cadre pour votre entreprise ?
Vous dépassez les seuils
Vous employez plus de 1 000 salariés et réalisez plus de 450 M€ de chiffre d'affaires : la CSRD vous concernera selon le calendrier de transposition. Préparez la collecte de données en amont — la structuration des informations utiles aux partenaires est le cœur du travail.
Vous êtes en dessous, mais sollicité
Clients, banques ou appels d'offres vous demandent des données ESG : la VSME est le cadre proportionné pour y répondre. Un rapport de module de base couvre la majorité des demandes récurrentes.
Vous ne savez pas encore
Commencez par un état des lieux : notre diagnostic gratuit en huit questions situe votre maturité et vous oriente vers la formule adaptée, sans engagement.
Aller plus loin
Souhaitez-vous clarifier votre situation ?
Réserver un échange ↗Sources : directive (UE) 2022/2464 (CSRD) ; directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 (Omnibus I) ; recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 ; règlement délégué (UE) 2026/1560 ; Portail RSE — VS (ex-VSME). Informations vérifiées en novembre 2026 ; cette page est pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique.