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AKCELI · Reporting volontaire de durabilité
Rapport VSME : étapes, structure et exemple commenté
Un rapport VSME est un document de durabilité volontaire : il rassemble, dans un cadre européen conçu pour les PME non cotées, les informations ESG attendues par vos clients, financeurs et partenaires. Cette page présente sa structure officielle, les étapes pour le produire et un exemple commenté, clairement identifié comme pédagogique.
Qu'est-ce qu'un rapport VSME ?
Le rapport VSME est le document par lequel une entreprise publie ses informations de durabilité selon le référentiel volontaire européen pour les PME non cotées. Ce référentiel, élaboré par l'EFRAG, a été repris par la recommandation de la Commission européenne (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025, puis consolidé dans le standard volontaire dit « VS » issu du règlement délégué (UE) 2026/1560, publié le 21 septembre 2026.
Ce rapport n'est ni une certification, ni un document légal : l'entreprise choisit de le produire, le plus souvent parce qu'un client, un donneur d'ordres, une banque ou un financeur lui demande des informations ESG, ou pour préparer un futur reporting réglementaire. Les expressions « reporting VSME », « déclaration VSME » ou « rapport de durabilité VSME » désignent le même document.
Le PDF du rapport peut être transmis tel quel à un partenaire ou mis en ligne ; la norme n'impose ni format unique, ni dépôt officiel. La CSRD, elle, impose un format électronique balisé : voir notre comparatif VSME et CSRD.
La structure officielle : deux modules, onze exigences de base
La norme distingue un module de base,accessible à toutes les entreprises, et un module complet qui l'approfondit. Le rapport peut se limiter au module de base, ou cumuler les deux.
Module de base (B1 à B11)
- B1 — Base de préparation : présentation de l'entreprise, périmètre, choix de module
- B2 — Pratiques, politiques et initiatives en vue d'une économie plus durable
- B3 — Énergie et émissions de gaz à effet de serre (consommation, émissions Scopes 1 et 2)
- B4 — Pollution de l'air, de l'eau et des sols
- B5 — Biodiversité
- B6 — Eau
- B7 — Ressources, économie circulaire et déchets
- B8 à B10 — Personnel : caractéristiques générales, santé et sécurité, rémunération et formation
- B11 — Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin
Module complet (C1 à C9)
- C1 — Stratégie : modèle d'entreprise et durabilité, initiatives connexes
- C2 — Description approfondie des pratiques, politiques et initiatives futures
- C3 — Cibles de réduction des GES et transition climatique
- C4 — Risques climatiques
- C5 à C7 — Personnel : caractéristiques supplémentaires, politiques droits de l'homme, incidents
- C8 — Chiffre d'affaires provenant de certaines activités
- C9 — Ratio de mixité au sein de l'organe de gouvernance
Le règlement VS encadre par ailleurs un plafond des informations que les grandes entreprises peuvent exiger de leurs fournisseurs : c'est souvent ce plafond qui définit le contenu réellement attendu.
Cinq étapes pour produire votre rapport VSME
Un rapport VSME ne commence pas par une collecte de données, mais par une question : qui l'attend, et pour quoi faire ?
Cadrer la demande
Destinataires, périmètre, exercice couvert, calendrier. On identifie les informations réellement attendues avant de lancer la collecte.
Choisir le module
Module de base seul ou complété du module complet, selon les demandes reçues et la maturité de l'entreprise. Ce choix est explicité dans le rapport (B1).
Collecter et fiabiliser
Factures d'énergie et d'eau, données sociales agrégées, suivis de déchets : chaque indicateur reçoit une source, un responsable et une méthode de calcul. Les estimations sont explicitées.
Rédiger le rapport
Structure conforme au module retenu, chiffres reliés à l'activité, explications des données manquantes. Le rapport reste lisible pour un non-spécialiste.
Préparer son utilisation
Relecture, transmission aux partenaires, définition de la mise à jour annuelle des indicateurs pour l'exercice suivant.
Exemple commenté : un extrait pédagogique
Exemple fictif · à but pédagogique uniquement
L'exemple ci-dessous présente une entreprise fictive (« Menuiserie Atlantique », 45 salariés) et des données inventées. Il illustre la manière dont un extrait de rapport VSME se présente et se commente. Il ne s'agit pas d'un rapport réel, ni d'un modèle à copier tel quel.
| Extrait du rapport (données fictives) | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| B1 — Base de préparation. « Menuiserie Atlantique, SAS de 45 salariés à Nantes, couvre l'exercice 2026. Rapport établi selon le module de base. » | Le lecteur sait immédiatement qui rapporte, sur quel périmètre et selon quel module. Ce cadrage évite les interprétations erronées. |
| B3 — Énergie et GES. « Consommation d'électricité : 298 MWh. Émissions Scope 2 : 48 tCO₂e, calculées au facteur national moyen. » | Un chiffre sans méthode ne vaut rien : la norme attend la méthode de calcul. Une estimation explicite est préférable à une absence silencieuse. |
| B7 — Déchets. « 62 % des chutes de bois valorisées (fabrication de panneaux agglomérés). Donnée issue du bordereau du collecteur. » | Le lien à une source vérifiable (bordereau, facture) rend le rapport auditable et réutilisable en réponse à un questionnaire client. |
| B9 — Santé et sécurité. « 2 accidents avec arrêt en 2026, contre 4 en 2025. Plan de prévention actualisé en mars. » | Un indicateur suivi dans le temps vaut mieux qu'une photographie isolée : la comparaison annuelle structure la mise à jour du rapport. |
Toutes les données de ce tableau sont inventées à des fins pédagogiques. Un vrai rapport VSME s'appuie exclusivement sur vos données internes et leurs justificatifs.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Faut-il faire auditer un rapport VSME ?
Non. Contrairement au rapport de durabilité CSRD, le rapport VSME n'est pas soumis à une certification obligatoire par un tiers. Un audit à blanc reste possible en option pour fiabiliser la démarche, par exemple avant une opération de financement.
Combien de temps prend la production d'un premier rapport ?
Cela dépend du module retenu, des données déjà disponibles et du temps que vos équipes peuvent consacrer. Nos formules d'accompagnement couvrent une palette indicative de 1 à 20 jours : découvrir les trois formules AKCELI.
Peut-on produire le rapport en interne ?
Oui, la norme est volontaire et accessible. Un accompagnement sert surtout à cadrer les demandes reçues, fiabiliser les méthodes de calcul et éviter un document que vous ne saurez pas défendre en rendez-vous client.
VSME ou VS : quelle dénomination utiliser ?
Les deux désignent le même référentiel. « VSME » est le nom historique de la norme EFRAG ; le standard issu du règlement délégué (UE) 2026/1560 est nommé « VS ». Pour un nouveau reporting, utilisez les textes actualisés.
Et ensuite ?
Pour situer votre niveau de maturité et identifier la formule d'accompagnement adaptée, commencez par notre diagnostic gratuit en huit questions : quel accompagnement VSME choisir. La définition et le contexte du référentiel sont présentés sur la page VSME : définition, norme et rapport.
Un premier rapport VSME à préparer ?
Réserver un échange ↗Références : recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025 ; règlement délégué (UE) 2026/1560 ; norme VSME de l'EFRAG. Cette page est pédagogique et ne constitue ni une validation de conformité ni un devis.
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AKCELI · Reporting volontaire de durabilité
Rapport VSME : étapes, structure et exemple commenté
Un rapport VSME est un document de durabilité volontaire : il rassemble, dans un cadre européen conçu pour les PME non cotées, les informations ESG attendues par vos clients, financeurs et partenaires. Cette page présente sa structure officielle, les étapes pour le produire et un exemple commenté, clairement identifié comme pédagogique.
Qu'est-ce qu'un rapport VSME ?
Le rapport VSME est le document par lequel une entreprise publie ses informations de durabilité selon le référentiel volontaire européen pour les PME non cotées. Ce référentiel, élaboré par l'EFRAG, a été repris par la recommandation de la Commission européenne (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025, puis consolidé dans le standard volontaire dit « VS » issu du règlement délégué (UE) 2026/1560, publié le 21 septembre 2026.
Ce rapport n'est ni une certification, ni un document légal : l'entreprise choisit de le produire, le plus souvent parce qu'un client, un donneur d'ordres, une banque ou un financeur lui demande des informations ESG, ou pour préparer un futur reporting réglementaire. Les expressions « reporting VSME », « déclaration VSME » ou « rapport de durabilité VSME » désignent le même document.
Le PDF du rapport peut être transmis tel quel à un partenaire ou mis en ligne ; la norme n'impose ni format unique, ni dépôt officiel. La CSRD, elle, impose un format électronique balisé : voir notre comparatif VSME et CSRD.
La structure officielle : deux modules, onze exigences de base
La norme distingue un module de base,accessible à toutes les entreprises, et un module complet qui l'approfondit. Le rapport peut se limiter au module de base, ou cumuler les deux.
Module de base (B1 à B11)
- B1 — Base de préparation : présentation de l'entreprise, périmètre, choix de module
- B2 — Pratiques, politiques et initiatives en vue d'une économie plus durable
- B3 — Énergie et émissions de gaz à effet de serre (consommation, émissions Scopes 1 et 2)
- B4 — Pollution de l'air, de l'eau et des sols
- B5 — Biodiversité
- B6 — Eau
- B7 — Ressources, économie circulaire et déchets
- B8 à B10 — Personnel : caractéristiques générales, santé et sécurité, rémunération et formation
- B11 — Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin
Module complet (C1 à C9)
- C1 — Stratégie : modèle d'entreprise et durabilité, initiatives connexes
- C2 — Description approfondie des pratiques, politiques et initiatives futures
- C3 — Cibles de réduction des GES et transition climatique
- C4 — Risques climatiques
- C5 à C7 — Personnel : caractéristiques supplémentaires, politiques droits de l'homme, incidents
- C8 — Chiffre d'affaires provenant de certaines activités
- C9 — Ratio de mixité au sein de l'organe de gouvernance
Le règlement VS encadre par ailleurs un plafond des informations que les grandes entreprises peuvent exiger de leurs fournisseurs : c'est souvent ce plafond qui définit le contenu réellement attendu.
Cinq étapes pour produire votre rapport VSME
Un rapport VSME ne commence pas par une collecte de données, mais par une question : qui l'attend, et pour quoi faire ?
Cadrer la demande
Destinataires, périmètre, exercice couvert, calendrier. On identifie les informations réellement attendues avant de lancer la collecte.
Choisir le module
Module de base seul ou complété du module complet, selon les demandes reçues et la maturité de l'entreprise. Ce choix est explicité dans le rapport (B1).
Collecter et fiabiliser
Factures d'énergie et d'eau, données sociales agrégées, suivis de déchets : chaque indicateur reçoit une source, un responsable et une méthode de calcul. Les estimations sont explicitées.
Rédiger le rapport
Structure conforme au module retenu, chiffres reliés à l'activité, explications des données manquantes. Le rapport reste lisible pour un non-spécialiste.
Préparer son utilisation
Relecture, transmission aux partenaires, définition de la mise à jour annuelle des indicateurs pour l'exercice suivant.
Exemple commenté : un extrait pédagogique
Exemple fictif · à but pédagogique uniquement
L'exemple ci-dessous présente une entreprise fictive (« Menuiserie Atlantique », 45 salariés) et des données inventées. Il illustre la manière dont un extrait de rapport VSME se présente et se commente. Il ne s'agit pas d'un rapport réel, ni d'un modèle à copier tel quel.
| Extrait du rapport (données fictives) | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| B1 — Base de préparation. « Menuiserie Atlantique, SAS de 45 salariés à Nantes, couvre l'exercice 2026. Rapport établi selon le module de base. » | Le lecteur sait immédiatement qui rapporte, sur quel périmètre et selon quel module. Ce cadrage évite les interprétations erronées. |
| B3 — Énergie et GES. « Consommation d'électricité : 298 MWh. Émissions Scope 2 : 48 tCO₂e, calculées au facteur national moyen. » | Un chiffre sans méthode ne vaut rien : la norme attend la méthode de calcul. Une estimation explicite est préférable à une absence silencieuse. |
| B7 — Déchets. « 62 % des chutes de bois valorisées (fabrication de panneaux agglomérés). Donnée issue du bordereau du collecteur. » | Le lien à une source vérifiable (bordereau, facture) rend le rapport auditable et réutilisable en réponse à un questionnaire client. |
| B9 — Santé et sécurité. « 2 accidents avec arrêt en 2026, contre 4 en 2025. Plan de prévention actualisé en mars. » | Un indicateur suivi dans le temps vaut mieux qu'une photographie isolée : la comparaison annuelle structure la mise à jour du rapport. |
Toutes les données de ce tableau sont inventées à des fins pédagogiques. Un vrai rapport VSME s'appuie exclusivement sur vos données internes et leurs justificatifs.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Faut-il faire auditer un rapport VSME ?
Non. Contrairement au rapport de durabilité CSRD, le rapport VSME n'est pas soumis à une certification obligatoire par un tiers. Un audit à blanc reste possible en option pour fiabiliser la démarche, par exemple avant une opération de financement.
Combien de temps prend la production d'un premier rapport ?
Cela dépend du module retenu, des données déjà disponibles et du temps que vos équipes peuvent consacrer. Nos formules d'accompagnement couvrent une palette indicative de 1 à 20 jours : découvrir les trois formules AKCELI.
Peut-on produire le rapport en interne ?
Oui, la norme est volontaire et accessible. Un accompagnement sert surtout à cadrer les demandes reçues, fiabiliser les méthodes de calcul et éviter un document que vous ne saurez pas défendre en rendez-vous client.
VSME ou VS : quelle dénomination utiliser ?
Les deux désignent le même référentiel. « VSME » est le nom historique de la norme EFRAG ; le standard issu du règlement délégué (UE) 2026/1560 est nommé « VS ». Pour un nouveau reporting, utilisez les textes actualisés.
Et ensuite ?
Pour situer votre niveau de maturité et identifier la formule d'accompagnement adaptée, commencez par notre diagnostic gratuit en huit questions : quel accompagnement VSME choisir. La définition et le contexte du référentiel sont présentés sur la page VSME : définition, norme et rapport.
Un premier rapport VSME à préparer ?
Réserver un échange ↗Références : recommandation de la Commission (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025 ; règlement délégué (UE) 2026/1560 ; norme VSME de l'EFRAG. Cette page est pédagogique et ne constitue ni une validation de conformité ni un devis.