Votre Révision Associative

Préambule

L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble d’organisations (mutuelles, entreprises, coopératives, associations et fondations) qui repose sur des activités économiques tout en les conciliant avec des valeurs sociales telles que l’équité, la solidarité, l’égalité…

Ce volet économique est régenté par la loi du 31 juillet 2014, l’objectif de cette loi est de :

• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable Cette loi impose notamment 2 nouvelles obligations :
• • Le guide d’amélioration de bonnes pratiques de l’ESS
  • La révision coopérative pour toutes les familles coopératives (obligatoire selon certains seuils)

Les avantages d'une révision associative basée sur le modèle de révision coopérative en France. Notre initiative est celle de 3 personnes (puis 4) : Jean Luc Montiel, Philippe Fourquet, Fabien Sallé, tous trois réviseurs et conseils.

Pourquoi opter pour la révision associative ?

Les grandes associations, tout comme les coopératives, bénéficient grandement d'une révision régulière. Cette pratique permet de vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes établis, de garantir la transparence et de renforcer la confiance des membres et des partenaires financiers.

Principes de la révision coopérative

En France, la révision coopérative est un audit légal visant à s'assurer que les coopératives respectent les principes et les règles de la coopération, ainsi que les intérêts de leurs adhérents. Ce processus implique l'examen de la conformité des statuts, du règlement intérieur, des procès-verbaux des assemblées générales et d'autres documents pertinents.

Déroulement de la révision pour les associations

Pour les associations, une approche de révision inspirée de celle des coopératives peut suivre un processus similaire :

1. Préparation et Collecte de Documents : L'association fournit au réviseur tous les documents nécessaires, tels que les statuts, les règlements internes et les procès-verbaux des réunions.
2. Analyse Critique et Approfondie : Le réviseur procède à une analyse détaillée pour vérifier la conformité des pratiques de l'association aux règles et principes établis. Cela inclut une comparaison avec d'autres associations similaires afin d'identifier les meilleures pratiques et les éventuels écarts.
3. Rapport de Révision : Le réviseur rédige un rapport détaillé comprenant une description des contrôles effectués, un avis sur la conformité de l'organisation et des propositions de mesures correctives si nécessaire. Ce rapport est ensuite présenté aux dirigeants de l'association et mis à disposition des membres.
4. Présentation et Suivi : Les résultats sont présentés lors de l'assemblée générale, et des actions correctives peuvent être décidées pour améliorer la gestion de l'association.

Avantages de la révision associative

• Transparence et Confiance : Renforce la transparence financière et administrative, augmentant ainsi la confiance des membres, des donateurs et des partenaires.
• Conformité et Amélioration : Garantit que l'association respecte les normes légales et réglementaires, et propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficacité organisationnelle.
• Prévention des Fraudes : Identifie et aide à corriger les erreurs, prévenant ainsi les fraudes potentielles.

En conclusion, la révision associative, inspirée de la révision coopérative française, est un outil essentiel pour assurer une gouvernance efficace et la durabilité des grandes associations. Elle permet non seulement de vérifier la conformité aux règles établies, mais aussi de renforcer la transparence et la confiance de toutes les parties prenantes. Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de ce processus, n'hésitez pas à nous contacter.

Définition de l'association

Une association est une organisation à but non lucratif créée par deux ou plusieurs personnes partageant un objectif commun. 

Elle doit être déclarée pour obtenir une capacité juridique, conformément à la loi de 1901.

Les associations bénéficient de la liberté de se former sans autorisation préalable. Elles doivent néanmoins déclarer leur existence pour être reconnues juridiquement. Leur fonctionnement interne est flexible mais doit être clairement défini dans les statuts, précisant notamment le titre, l'objet et le siège de l'association. Les associations déclarées peuvent recevoir des dons et acquérir des biens nécessaires à leur mission, tout en respectant le principe de non-partage des bénéfices.

On distingue 5 typologies d'associations :

Associations Caritatives

Ces associations œuvrent pour le bien-être des populations vulnérables. Elles collectent des dons et organisent des actions humanitaires.

Associations Sportives

Focalisées sur la promotion des activités physiques et sportives, ces associations gèrent des clubs et organisent des compétitions.

Associations Culturelles

Elles visent à promouvoir les arts et la culture à travers des événements, des expositions, et des ateliers.

Associations Éducatives

Leur objectif est l'éducation et la formation. Elles peuvent gérer des écoles, des formations professionnelles, ou des ateliers éducatifs.

Associations Environnementales

Ces associations se consacrent à la protection de l'environnement et à la sensibilisation sur les enjeux écologiques.

Audit Associatif : Nous réalisons des audits pour identifier les points forts et les domaines à améliorer de votre association, fournissant des recommandations pratiques selon une méthodologie spécifique.

Diagnostic et Analyse : Nos diagnostics détaillés aident à comprendre le fonctionnement de votre association et à mettre en place des solutions adaptées.

Accompagnement et Conseil : Nous offrons un accompagnement personnalisé pour implémenter les recommandations issues de nos audits et diagnostics, visant à atteindre vos objectifs stratégiques.